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Affichage bilingue - Décision de la Cour supérieure de l'Ontario
Publié le : 27 août 2010
La Cour supérieure de l’Ontario a statué le 20 août dernier que le règlement sur l’affichage bilingue de la municipalité de Russell est valide.
La juge Monique Métivier a refusé tous les arguments des requérants et a conclu que la municipalité avait le pouvoir d’adopter un tel règlement afin de contrer l’assimilation des francophones.
L’avocat de Russell, Me Ronald Caza, affirme que cette décision « est un précédent qui va devenir très important pour toutes les communautés linguistiques minoritaires. La cour a confirmé que lorsqu’une municipalité adopte un règlement municipal pour venir en aide aux minorités linguistiques, ce règlement aura une protection constitutionnelle. » Il estime qu’en plus de renforcer la légitimité du règlement sur l’affichage bilingue commercial, le jugement de la Cour encourage toutes les communautés linguistiques minoritaires à adopter le leur.
Autres liens pertinents
23 août 2010 : Communiqué – Affichage bilingue à Russell : L’AFO applaudit la décision de la Cour supérieure de l’Ontario
21 août 2010 : Le Droit – « Victoire pour Russell devant les tribunaux »
20 août 2010 : Jugement de la juge Métivier
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